Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

• Client : toute personne physique ou morale, professionnel, ayant fait appel aux services d'ArboWeb.
• Services : ensemble des prestations proposées par ArboWeb, incluant l'automatisation via intelligence artificielle, la création de sites web professionnels, l'accompagnement et la formation.
• Solution : ensemble des outils, automatisations, chatbots, sites web et applications développés et livrés par ArboWeb.
• Prestation : mission confiée à ArboWeb par le Client dans le cadre d'un contrat ou d'un devis accepté.
• Site : site web accessible à l'adresse www.arboweb.fr.
• Livrables : résultats concrets fournis au Client à l'issue de la Prestation (site web, outil d'automatisation, documentation, etc.).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent les relations contractuelles entre ArboWeb, représenté par M. Arnaud Bourbon, Entrepreneur Individuel, et le Client.

Toute commande ou utilisation des Services implique l'acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU/CGV. Le fait de faire appel à ArboWeb vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

ArboWeb propose les prestations suivantes aux professionnels (BtoB uniquement) :

3.1 Automatisation & Intelligence Artificielle

• Intégration d'outils d'intelligence artificielle dans les processus métier (chatbots, automatisations, analyses de données, génération de contenu).
• Développement de solutions sur mesure : gestion automatique de devis, tri intelligent d'emails, création de contenus marketing, automatisation de workflows.
• Accompagnement dans le choix et la mise en œuvre des technologies d'IA adaptées.

3.2 Sites Web Professionnels

• Création et refonte de sites web performants (sites vitrine, e-commerce, portfolios).
• Optimisation du référencement local et naturel (SEO).
• Développement technique sur mesure avec le CMS Wagtail (Python/Django).

3.3 Accompagnement sur-mesure

• Diagnostic approfondi des besoins métier et identification des opportunités d'optimisation.
• Formation incluse aux outils déployés pour garantir l'autonomie du Client.
• Suivi personnalisé, support continu et ajustements post-livraison.

Toute Prestation fait l'objet d'un échange préalable entre ArboWeb et le Client, aboutissant à un devis détaillé précisant :

• La nature des Services fournis.
• Les Livrables attendus.
• Le prix et les modalités de paiement.
• Les délais indicatifs de réalisation.

Le devis, une fois accepté par le Client (signature manuscrite, électronique ou accord écrit par email), constitue un engagement contractuel ferme et définitif.

Les prix des Prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) sur les devis. ArboWeb bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (mention légale obligatoire portée sur les factures).

5.1 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis. En général :

• Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.
• Le solde est exigible à la livraison ou selon échéancier convenu.
• Paiement par virement bancaire, chèque ou autres moyens convenus.

5.2 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'application de pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
• La suspension immédiate des Prestations en cours jusqu'à régularisation complète.

5.3 Facturation

Les factures sont émises à l'issue de chaque Prestation ou selon l'échéancier convenu, et transmises par email au Client. Elles sont également disponibles sur demande.

6.1 Propriété des Livrables

Sauf stipulation contraire dans le contrat ou le devis :

• Les codes sources, architectures techniques, méthodologies et savoir-faire développés par ArboWeb restent la propriété exclusive d'ArboWeb.
• Le Client dispose d'un droit d'utilisation des Livrables pour son usage propre dans le cadre de son activité professionnelle.
• Toute cession de droits de propriété intellectuelle fait l'objet d'une négociation et d'une clause spécifique dans le contrat.

6.2 Contenus générés par IA

Lorsque les Livrables incluent des contenus générés par intelligence artificielle (textes, images, automatisations) :

• Le Client bénéficie d'une licence d'exploitation pour son usage commercial.
• Les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus sont définis contractuellement au cas par cas.
• Le Client est informé que certains contenus peuvent avoir été générés avec l'assistance d'outils d'IA (Claude d'Anthropic, Mistral, etc.).

6.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos, marques) qu'il fournit à ArboWeb. Il garantit ArboWeb contre tout recours de tiers à cet égard.

7.1 Obligations d'ArboWeb

ArboWeb s'engage à :

• Réaliser les Prestations avec soin, diligence et selon les règles de l'art.
• Respecter les délais indicatifs convenus, sous réserve de la bonne coopération du Client.
• Former le Client aux outils déployés pour garantir son autonomie.
• Assurer un support technique raisonnable post-livraison selon les modalités définies.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à ArboWeb toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
• Collaborer activement avec ArboWeb, notamment pour les validations intermédiaires.
• Respecter les délais de réponse et de validation convenus.
• Utiliser les Solutions conformément à la législation applicable et aux bonnes pratiques.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les Solutions fournies.

7.3 Limitation de responsabilité

Les Services et Solutions sont fournis "en l'état". ArboWeb ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions de service.
• La compatibilité avec tous les environnements techniques (navigateurs, systèmes, configurations).
• L'atteinte de résultats commerciaux spécifiques (trafic, conversions, chiffre d'affaires).

La responsabilité d'ArboWeb est limitée aux dommages directs et prévisibles. ArboWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, manque à gagner, perte de données ou d'opportunités commerciales.

8.1 Outils d'IA utilisés

ArboWeb utilise des outils d'intelligence artificielle générative (Claude d'Anthropic, Mistral, n8n) pour automatiser des tâches, générer du contenu ou optimiser des processus. Ces outils peuvent produire du texte, des images, des analyses ou des recommandations automatiques.

8.2 Recommandations d'usage

Pour garantir fiabilité et sécurité, le Client est invité à :

• Vérifier systématiquement toute information ou contenu généré par IA avant publication ou utilisation critique.
• Ne pas transmettre de données personnelles sensibles sans anonymisation préalable.
• Être vigilant aux biais ou stéréotypes pouvant apparaître dans les résultats générés.
• Compléter l'usage de l'IA par une revue humaine pour toute décision stratégique ou engageante.

8.3 Supervision et validation

Les contenus générés par IA ne sont pas systématiquement supervisés par un humain avant livraison, sauf mention contraire dans le contrat. Le Client assume la responsabilité finale de l'utilisation et de la publication des contenus générés.

8.4 Anonymisation des données

Lorsque ArboWeb utilise des API tierces (Anthropic, etc.), les données transmises sont systématiquement anonymisées pour protéger la confidentialité du Client et de ses utilisateurs finaux.

ArboWeb traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site, et en qualité de sous-traitant pour les données traitées dans le cadre des Prestations pour le compte du Client.

9.1 En tant que sous-traitant

Lorsque ArboWeb traite des données personnelles pour le compte du Client :

• Un accord de sous-traitance (DPA - Data Processing Agreement) est conclu entre les parties.
• ArboWeb s'engage à traiter les données uniquement selon les instructions du Client.
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre.
• Les données sont hébergées chez des prestataires conformes au RGPD (Hostinger, o2switch).

9.2 Hébergement tiers

Si le Client choisit un hébergeur autre que ceux proposés par ArboWeb (Hostinger, o2switch), la souscription est réalisée au nom du Client. ArboWeb ne peut être tenue responsable du traitement des données par cet hébergeur tiers.

9.3 Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

10.1 Durée

Les présentes CGU/CGV s'appliquent pour toute la durée de la relation contractuelle entre ArboWeb et le Client.

10.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles (notamment non-paiement, non-coopération, utilisation frauduleuse), l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Le Client reste redevable de l'intégralité des sommes dues pour les Prestations réalisées.
• ArboWeb conserve les droits de propriété intellectuelle sur les développements non intégralement payés.
• Les données du Client peuvent être supprimées ou archivées selon les modalités légales.

ArboWeb ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que :

• Catastrophes naturelles, incendies, inondations.
• Pannes de réseau, cyberattaques, défaillances d'hébergeurs tiers.
• Grèves, conflits sociaux, décisions administratives.
• Guerre, épidémie, embargo.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

ArboWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux Prestations commandées après leur mise en ligne sur le Site.

Les Prestations en cours restent soumises aux CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

13.2 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le Client peut contacter ArboWeb à contact@arboweb.fr.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14.1 Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour ArboWeb de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU/CGV, ainsi que le devis accepté et les éventuels avenants, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, négociation ou discussion antérieure.